Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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D-3, r. 9.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Pour obtenir une dispense afin d’être exempté, en tout ou en partie, d’accumuler le nombre d’UFC exigées à la section II, le dentiste transmet une demande écrite à l’Ordre et fournit:
1°  les motifs invoqués au soutien de sa demande;
2°  la durée de la dispense demandée;
3°  toutes pièces justificatives;
4°  le paiement des frais administratifs fixés par l’Ordre.
Décision OPQ 2019-345, a. 13.
En vig.: 2020-04-01
13. Pour obtenir une dispense afin d’être exempté, en tout ou en partie, d’accumuler le nombre d’UFC exigées à la section II, le dentiste transmet une demande écrite à l’Ordre et fournit:
1°  les motifs invoqués au soutien de sa demande;
2°  la durée de la dispense demandée;
3°  toutes pièces justificatives;
4°  le paiement des frais administratifs fixés par l’Ordre.
Décision OPQ 2019-345, a. 13.
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